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Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: approvisionnement énergétique , importation (UE) , produit pétrolier , pétrole brut , stock minimal , sécurité d'approvisionnement
- CELEX : 32009L0119
- OJ : JOL_2009_265_R_0009_01
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