For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l' adhésion de la Communauté européenne à l' accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion (COM(94)0331 - C4-0118/94 - 94/0186(CNS)) (Procédure de consultation)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l' adhésion de la Communauté européenne à l' accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion (COM(94)0331 - C4-0118/94 - 94/0186(CNS)) (Procédure de consultation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission pêche (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord de pêche , bateau de pêche , code de conduite , conservation des pêches , convention ONU , droit de la mer , eaux internationales , FAO , gestion des pêches , pavillon de navire , pêche maritime , réglementation de la pêche
- CELEX : 51994AP0086(01)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues