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Décision (UE) 2024/1005 du Conseil du 25 mars 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: bateau , Commission centrale pour la navigation du Rhin , navigation fluviale , norme européenne , norme technique , personnel navigant , qualification professionnelle , reconnaissance des qualifications professionnelles , système d'information , sécurité maritime
- ELI : dec/2024/1005/oj
- IMMC : ST 7305 2024 INIT
- CELEX : 32024D1005
- OJ : L_202401005
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2401005FR |
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