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Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 27 septembre 2000 dans l'affaire C-456/99 P: J contre Commission des Communautés européennes ("Fonctionnaires — Lieu de recrutement — Résidence habituelle lors du recrutement — Qualification juridique des faits retenus — Pourvoi manifestement irrecevable")
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 27 septembre 2000 dans l'affaire C-456/99 P: J contre Commission des Communautés européennes ("Fonctionnaires — Lieu de recrutement — Résidence habituelle lors du recrutement — Qualification juridique des faits retenus — Pourvoi manifestement irrecevable")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , fonctionnaire européen , recours en annulation (UE) , recrutement , statut du fonctionnaire , voie de recours
- CELEX : C2001/079/13
- OJ : JOC_2001_079_R_0007_02
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