 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Rapport de la Commission au Conseil sur l'application de l'annexe X au statut (Règlement n° 3019/1987 du Conseil du 5 octobre 1987) - Année 2004
Rapport de la Commission au Conseil sur l'application de l'annexe X au statut (Règlement n° 3019/1987 du Conseil du 5 octobre 1987) - Année 2004
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agent (UE) , condition de travail , congé payé , droits du fonctionnaire , fonctionnaire européen , indemnité et frais , pays tiers , rémunération du travail , statut du fonctionnaire
- CELEX : 52005DC0358
- COM : COM_2005_394
- COMNAT : COM_2005_0358_FIN
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues