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Décision d’exécution (UE) 2023/69 de la Commission du 9 janvier 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne la norme harmonisée pour les cycles à assistance électrique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (Commission européenne)
- Sujet: accumulateur électrique , harmonisation des normes , marquage CE de conformité , norme de sécurité , norme européenne , norme technique , sécurité routière , véhicule à deux roues , véhicule électrique
- OJ : JOL_2023_007_R_0003
- ELI : dec_impl/2023/69/oj
- IMMC : C(2023)33/2435049
- CELEX : 32023D0069
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