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Règlement (CE) n o 1189/2006 de la Commission du 3 août 2006 modifiant pour la soixante-sixième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
Règlement (CE) n o 1189/2006 de la Commission du 3 août 2006 modifiant pour la soixante-sixième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Afghanistan , personne morale , personne physique , politique internationale , politique étrangère et de sécurité commune , restriction de liberté , sanction internationale , sanction économique , terrorisme
- CELEX : 32006R1189
- OJ : JOL_2006_214_R_0021_01
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