For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 93/383/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines
Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 93/383/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle sanitaire , mollusque , organisme de recherche , produit de la pêche , substance toxique
- CELEX : 51996PC0464
- COMNAT : COM_1996_0464_FIN
- OJ : JOC_1996_331_R_0012_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues