For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision de la Commission du 22 mars 2024 modifiant la décision 2011/C 135/03 de la Commission en ce qui concerne son applicabilité, la mission du groupe consultatif européen sur les systèmes de transport intelligents et la transparence de son fonctionnement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- Sujet: organisme de l'UE , secret professionnel , système de transport intelligent , sécurité des transports , transparence du processus décisionnel , transport routier , échange d'information
- OJ : C_202402348
- IMMC : C(2024)1705/3294629
- ELI : C/2024/2348/oj
- CELEX : 32024D02348
|
pdfa2a
|
|||
| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2402348FR |
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues