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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certaines préparations et conserves de poissons, en provenance du Portugal (1989) (présentée par la Commission)
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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certaines préparations et conserves de poissons, en provenance du Portugal (1989) (présentée par la Commission)

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  • COMNAT : COM_1988_0508_FIN
  • COMNAT : COM_1988_0508_FIN_HIST
  • CELEX : 51988PC0508
  • IMMC : COM(88)508 final
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