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77/63/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant la décision 71/306/CEE instituant un comité consultatif pour les marchés publics
77/63/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant la décision 71/306/CEE instituant un comité consultatif pour les marchés publics
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: comité consultatif (UE) , contrat public , marché de travaux
- CELEX : 31977D0063
- OJ : JOL_1977_013_R_0015_005
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