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Décision de la Commission du 11 mars 1994 modifiant pour la troisième fois la décision 93/24/CEE et pour le département de la Loire-Atlantique en France (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision de la Commission du 11 mars 1994 modifiant pour la troisième fois la décision 93/24/CEE et pour le département de la Loire-Atlantique en France (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle sanitaire , inspection vétérinaire , maladie animale , porcin , régions de la France , échange intra-UE
- OJ : JOL_1994_072_R_0020_031
- CELEX : 31994D0163
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