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Règlement délégué (UE) 2017/1798 de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Règlement délégué (UE) 2017/1798 de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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  • Publié:
  • Service(s) auteur(s):
  • CONSOLIDATION : 2017R1798/20221129_0010010
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