REGLEMENTATION PROVISOIRE DES CONGES - Avis du Comité du Personnel et prise de position de la Direction Générale de l'Administration sur cet avis. (Document diffusé sur instructions de M. le Président comme il a été demandé par la Commission à sa 394e réunion, le 1er mars 1967, cf. doc. COM(67) PV 394, § XVII, B).
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