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Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 décembre 2004 dans l'affaire C-277/02 (demande de décision préjudicielle Oberverwaltungsgericht): EU-Wood-Trading GmbH contre Sonderabfall-Management-Gesellschaft Rheinland-Pfalz mbH (Environnement — Déchets — Règlement (CEE) n° 259/93 relatif aux transferts de déchets — Déchets destinés à des opérations de valorisation — Objections — Compétence de l'autorité d'expédition — Valorisation ne respectant pas les exigences de l'article 4 de la directive 75/442/CEE ou de dispositions nationales — Compétence de l'autorité d'expédition pour soulever de telles objections)
Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 décembre 2004 dans l'affaire C-277/02 (demande de décision préjudicielle Oberverwaltungsgericht): EU-Wood-Trading GmbH contre Sonderabfall-Management-Gesellschaft Rheinland-Pfalz mbH (Environnement — Déchets — Règlement (CEE) n° 259/93 relatif aux transferts de déchets — Déchets destinés à des opérations de valorisation — Objections — Compétence de l'autorité d'expédition — Valorisation ne respectant pas les exigences de l'article 4 de la directive 75/442/CEE ou de dispositions nationales — Compétence de l'autorité d'expédition pour soulever de telles objections)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: interprétation du droit , protection de l'environnement , recyclage des déchets , santé publique , transport de marchandises dangereuses , transport intra-UE , violation du droit de l'UE
- CELEX : C2005/045/04
- OJ : JOC_2005_045_R_0002_02
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