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Décision de la Banque centrale européenne du 7 novembre 2003 relative à la gestion des opérations d'emprunt et de prêt conclues par la Communauté européenne dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme (BCE/2003/14) (2003/797/CE)
Décision de la Banque centrale européenne du 7 novembre 2003 relative à la gestion des opérations d'emprunt et de prêt conclues par la Communauté européenne dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme (BCE/2003/14) (2003/797/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Banque centrale européenne
- CONSOLIDATION : 2003D0014(01)/20090723
- CELEX : 02003D0014(01)-20090723
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