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Rectificatif à la décision (UE) 2021/486 du Conseil du 15 février 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, par les participants à l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils figurant à l’annexe III de l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public dans le cadre de la procédure écrite relative à l’attitude commune sur le report temporaire du remboursement du principal du prêt («Journal officiel de l’Union européenne» L 100 du 23 mars 2021)
Rectificatif à la décision (UE) 2021/486 du Conseil du 15 février 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, par les participants à l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils figurant à l’annexe III de l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public dans le cadre de la procédure écrite relative à l’attitude commune sur le report temporaire du remboursement du principal du prêt («Journal officiel de l’Union européenne» L 100 du 23 mars 2021)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord international , achat , aviation civile , avion , crédit à l'exportation , industrie aéronautique , moteur , OCDE , remboursement , récession économique
- OJ : JOL_2021_133_R_0009
- CELEX : 32021D0486R(01)
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