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Décision No 3/CE/2020 du 11 février 2020 du Comité mixte institué par l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon relative à l’agrément d’un organisme d’évaluation de la conformité dans le cadre de l’annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens [2021/434]
Décision No 3/CE/2020 du 11 février 2020 du Comité mixte institué par l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon relative à l’agrément d’un organisme d’évaluation de la conformité dans le cadre de l’annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens [2021/434]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité conjoint , Japon , Union européenne
- Sujet: accord (UE) , appareil de radio , homologation , Japon , marquage CE de conformité , matériel de télécommunication , principe de reconnaissance mutuelle
- ELI : dec/2021/434/oj
- OJ : JOL_2021_086_R_0006
- CELEX : 22021D0434
- IMMC : PUB(2021)124/1165202
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