For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
AVIS CONFORME N° 21/91 donné par le Conseil, au titre des dispositions de l' article 56 paragraphe 2 point a ) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, pour permettre à la Commission d' octroyer le prêt global suivant: 20 millions de livres sterling ( environ 28,831 millions d' écus ) à TSB Bank Plc. ( Royaume-Uni )
AVIS CONFORME N° 21/91 donné par le Conseil, au titre des dispositions de l' article 56 paragraphe 2 point a ) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, pour permettre à la Commission d' octroyer le prêt global suivant: 20 millions de livres sterling ( environ 28,831 millions d' écus ) à TSB Bank Plc. ( Royaume-Uni )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 51991KG0021
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues