For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 3250/92 de Jaak VANDEMEULEBROUCKE à la Commission. Subventions à des organisations d' intérêt européen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): VANDEMEULEBROUCKE , European Parliament
- Sujet: aide de l'UE , association , crédit budgétaire , mouvement associatif , mouvement européen
- CELEX : 91992E003250
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues