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Affaire T-111/12: Recours introduit le 7 mars 2012 — Espagne/Commission
Affaire T-111/12: Recours introduit le 7 mars 2012 — Espagne/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'UE , Espagne , Fonds de cohésion , gestion des déchets , violation du droit de l'UE
- CELEX : 62012TN0111
- OJ : JOC_2012_126_R_0024_01
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