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Affaire C-756/22, Bank Millennium: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 11 décembre 2023 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie — Pologne) — Bank Millennium S.A. / ES, AS (Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Réponse pouvant être clairement déduite de la jurisprudence – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Directive 93/13/CEE – Article 6, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1 – Contrat de prêt hypothécaire indexé sur une devise étrangère – Effets de l’annulation de ce contrat dans son intégralité)
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