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O.J. 422 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 8/75) (Aide existante). - Aide du Gouvernement belge à la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) pour les tarifs directs internationaux applicables aux produits CECA.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1977_0016_SEC_1977_0639_package
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