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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0986/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 128/81 posée par M. MORELAND sur les phoques canadiens. projet établi par M. CONTOGEORGIS M. HAFERKAMP M. NARJES
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0986/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 128/81 posée par M. MORELAND sur les phoques canadiens. projet établi par M. CONTOGEORGIS M. HAFERKAMP M. NARJES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1981_0022_SP_1981_1929_package
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