NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0986/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 128/81 posée par M. MORELAND sur les phoques canadiens. projet établi par M. CONTOGEORGIS M. HAFERKAMP M. NARJES

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