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Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et jus de fruits (présentée par la Commission)
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- COMNAT : COM_1987_0555_FIN
- IMMC : COM(87)555 final
- CELEX : 51987PC0555
- COMNAT : COM_1987_0555_FIN_HIST
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