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QUESTION ÉCRITE E-3943/03 posée par Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE) à la Commission. Loi temporaire sur la nationalité et l'entrée sur le territoire israélien.
QUESTION ÉCRITE E-3943/03 posée par Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE) à la Commission. Loi temporaire sur la nationalité et l'entrée sur le territoire israélien.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord d'association (UE) , application de la loi , discrimination raciale , droit de la famille , Israël , migration familiale , Palestine , question de la Palestine
- CELEX : 92003E003943
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