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RÈGLEMENT (CE) N° 404/98 DE LA COMMISSION du 19 février 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2506/97
RÈGLEMENT (CE) N° 404/98 DE LA COMMISSION du 19 février 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2506/97
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , droits du TDC , importation , maïs , restriction quantitative , réduction tarifaire
- CELEX : 31998R0404
- OJ : JOL_1998_050_R_0029_012
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