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QUESTION No 120 (H-0680/96) de John IVERSEN à la Commission. Taxation du carburant des transbordeurs

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Publié: 1996-09-20
Service(s) auteur(s): IVERSEN , Parlement européen
Sujet: ferry-boat , protection de l'environnement , taxe sur les carburants
CELEX : 91996H000680

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