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Question écrite n°1518/90 de M. Gérard Monnier-Besombes , Mmes Birgit Bjørnvig et Brigitte Ernst de la Graete et M. Gianfranco Amendola à la Commission des Communautés européennes. Non application de la directive 79/409/CEE par la France
Question écrite n°1518/90 de M. Gérard Monnier-Besombes , Mmes Birgit Bjørnvig et Brigitte Ernst de la Graete et M. Gianfranco Amendola à la Commission des Communautés européennes. Non application de la directive 79/409/CEE par la France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): AMENDOLA , BJOERNVIG , ERNST DE LA GRAETE , MONNIER-BESOMBES , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , chasse , directive CE , France , protection de la faune , vie sauvage
- CELEX : 91990E001518
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