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Règlement (CE) n° 940/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999
Règlement (CE) n° 940/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , orge , pays tiers , restitution à l'exportation
- CELEX : 32000R0940
- OJ : JOL_2000_108_R_0022_01
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