For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Montants des seuils applicables dans le domaine des marchés publics à compter du 1er juillet 2000
Montants des seuils applicables dans le domaine des marchés publics à compter du 1er juillet 2000
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte CEE–EEE (Espace économique européen)
- Sujet: contrat public , marché de fournitures , marché de services , marché de travaux , monnaie nationale , prix de marché
- CELEX : 22000D1221(26)
- OJ : JOC_2000_368_R_0018_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues