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Règlement (CE) n° 1451/2005 de la Commission du 6 septembre 2005 rectifiant le règlement (CE) n° 950/2005 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)
Règlement (CE) n° 1451/2005 de la Commission du 6 septembre 2005 rectifiant le règlement (CE) n° 950/2005 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: fruit à coque , restitution à l'exportation
- CELEX : 32005R1451
- OJ : JOL_2005_230_R_0010_01
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