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Règlement (CE) n o 538/2008 du Conseil du 29 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1386/2007 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest
Règlement (CE) n o 538/2008 du Conseil du 29 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1386/2007 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: conservation des pêches , contrôle des pêches , Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest , zone de pêche
- CELEX : 32008R0538
- OJ : JOL_2008_157_R_0001_01
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