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RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (refonte) (COM(2016)0590 - C8-0379/2016 - 2016/0288(COD)) Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie Rapporteure: Pilar del Castillo Vera
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (refonte) (COM(2016)0590 - C8-0379/2016 - 2016/0288(COD)) Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie Rapporteure: Pilar del Castillo Vera
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aménagements pour personnes handicapées , bande de fréquences , marché unique , Organe des régulateurs européens des communications électroniques , prestation de services , protection du consommateur , réglementation des télécommunications , réseau de transmission , réseau transeuropéen , service universel , sécurité des systèmes d’information , tarif des communications
- EP : P8_A(2017)0318
- IMMC : P8_A(2017)0318
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