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OJ 1101, point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PROTECTION DES CONSOMMATEURS : Proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance (COM(92) 11/2; SEC(92) 98; SEC(92) 135) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 2 avril 1992.
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