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Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: agent (UE) , fonctionnaire européen , impôt exceptionnel , salaire , statut du fonctionnaire
- CELEX : 31991R3831
- ELI : reg/1991/3831/oj
- OJ : JOL_1991_361_R_0007_009
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