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Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2008, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes {SEC(2008)2873}
Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2008, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes {SEC(2008)2873}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agent (UE) , cotisation sociale , fonctionnaire européen , régime de retraite , statut du fonctionnaire
- COMNAT : COM_2008_0787_FIN
- COM : COM_2008_747
- CELEX : 52008PC0787
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