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Décision d’exécution (PESC) 2021/2016 du Conseil du 18 novembre 2021 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
Décision d’exécution (PESC) 2021/2016 du Conseil du 18 novembre 2021 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: mesure restrictive de l'UE , personne physique , sanction internationale , sanction économique , Yémen
- CELEX : 32021D2016
- IMMC : ST 13829 2021 INIT
- ELI : dec/2021/2016/oj
- OJ : JOL_2021_410_I_0002
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