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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0486/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 274/76 posée par Mme EWING sur la prise en charge des coûts de la pollution projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0486/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 274/76 posée par Mme EWING sur la prise en charge des coûts de la pollution projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA.

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