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Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles
Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: analyse de l'eau , conchyliculture , norme de qualité , pollution de l'eau , rapprochement des législations , restriction à la concurrence
- CELEX : 31979L0923
- OJ : JOL_1979_281_R_0047_028
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