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RÈGLEMENT (CEE) No 735/91 DE LA COMMISSION du 19 mars 1991 déterminant, pour la période du 1er mars au 30 juin 1991, les quantités de sucre brut produites dans les départements français d' outre-mer bénéficiant de l' aide au raffinage visée au règlement (CEE) no 2225/86 du Conseil, et modifiant le règlement (CEE) no 1835/90
RÈGLEMENT (CEE) No 735/91 DE LA COMMISSION du 19 mars 1991 déterminant, pour la période du 1er mars au 30 juin 1991, les quantités de sucre brut produites dans les départements français d' outre-mer bénéficiant de l' aide au raffinage visée au règlement (CEE) no 2225/86 du Conseil, et modifiant le règlement (CEE) no 1835/90
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: département et région d’outre-mer (France) , raffinage du sucre , sucre brut
- CELEX : 31991R0735
- OJ : JOL_1991_080_R_0011_038
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