Décret n° 93-40 du 11/01/1993 relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail soumis à l'article L-233-5-1 du Code du travail, aux règles techniques applicables aux matériels d'occasion soumis à l'article L-233-5 du même code et à la mise en conformité des équipements existants et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) Journal Officiel du 13/01/1993, page 689