For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement délégué (UE) 2020/474 de la Commission du 20 janvier 2020 relatif à la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- Sujet: base de données , bassin rhénan , collecte de données , flotte fluviale , navigation fluviale , norme de sécurité , pays tiers , spécification technique , sécurité des transports , État membre UE
- ELI : reg_del/2020/474/oj
- OJ : JOL_2020_100_R_0002
- CELEX : 32020R0474
- IMMC : C(2020)255/1062239
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues