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QUESTION ECRITE n° 116/92 de Mme Ursula SCHLEICHER à la Commission. Procédure de notification
QUESTION ECRITE n° 116/92 de Mme Ursula SCHLEICHER à la Commission. Procédure de notification
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SCHLEICHER
- Sujet: Allemagne , boisson , droit national , emballage , politique de l'environnement , projet de loi , recyclage des déchets
- CELEX : 91992E000116
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