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Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil européen sur mieux légiférer 2000 (conformément à l'article 9 du Protocole du traité CE sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité) (COM(2000) 772 - C5-0097/2001 - 2001/2044(COS)) et sur le rapport de la Commission au Conseil européen sur mieux légiférer 2001 (conformément à l'article 9 du Protocole du traité CE sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité) (COM(2001) 728 - C5-0102/2002 - 2001/2044(COS))
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil européen sur mieux légiférer 2000 (conformément à l'article 9 du Protocole du traité CE sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité) (COM(2000) 772 - C5-0097/2001 - 2001/2044(COS)) et sur le rapport de la Commission au Conseil européen sur mieux légiférer 2001 (conformément à l'article 9 du Protocole du traité CE sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité) (COM(2001) 728 - C5-0102/2002 - 2001/2044(COS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: codification du droit de l'UE , droit de l'UE , principe de proportionnalité , principe de subsidiarité , programme législatif (UE) , simplification législative , élaboration du droit de l'UE
- CELEX : 52003IP0143
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