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Règlement (CE) n° 330/2005 de la Commission du 25 février 2005 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats aux fins de la quantité additionnelle concernant les importations de bananes dans les nouveaux États membres pour le deuxième trimestre de l’année 2005
Règlement (CE) n° 330/2005 de la Commission du 25 février 2005 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats aux fins de la quantité additionnelle concernant les importations de bananes dans les nouveaux États membres pour le deuxième trimestre de l’année 2005
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , contingent tarifaire , fruit tropical , licence d'importation
- OJ : JOL_2005_053_R_0013_01
- CELEX : 32005R0330
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