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Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a) du Règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil — Révision par l'Irlande des obligations de service public relatives aux services aériens réguliers assurés entre Dublin et Donegal (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a) du Règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil — Révision par l'Irlande des obligations de service public relatives aux services aériens réguliers assurés entre Dublin et Donegal (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : C2000/265/06
- OJ : JOC_2000_265_R_0007_01
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