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Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2023, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2023, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse 2022/C 104/14
Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2023, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2023, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse 2022/C 104/14
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’action pour le climat (Commission européenne)
- Sujet: contrôle de production , exportation (UE) , importation (UE) , libre pratique , licence d'exportation , licence d'importation , organisme de recherche , ozone , polluant atmosphérique , produit chimique
- IMMC : PUB(2022)159/1823310
- CELEX : 52022XC0304(07)
- OJ : JOC_2022_104_R_0014
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