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6ème rapport de la Commission sur la gestion des contingents quantitatifs et les mesures de surveillance applicables à certains produits autres que textiles originaires de la République populaire de Chine
6ème rapport de la Commission sur la gestion des contingents quantitatifs et les mesures de surveillance applicables à certains produits autres que textiles originaires de la République populaire de Chine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: article ménager , Chine , industrie de la chaussure , industrie du jouet , maroquinerie ganterie , politique des importations , restriction quantitative , verre , équipement de véhicule
- COM : COM_2001_097
- CELEX : 52001DC0084
- COMNAT : COM_2001_0084_FIN
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