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RAPPORT - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme - (COM(2021)0420 - C9-0339/2021 - 2021/0239(COD)) - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: Eero Heinäluoma, Damien Carême$
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- EP : P9_A(2023)0151
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